5 février 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- 1. – Hospices civils : admission en non valeur de frais de traitement à l'hôpital. • 1907
- 2. – Maison des orphelines : échange de parcelles de terrain à Hoéville. • 1907
- 3. – Assistance médicale gratuite : application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. • 1907
- 4. – Modifications au règlement général du bureau de bienfaisance. • 1907
- 5. – Repos hebdomadaire : demandes de dérogation. • 1907
- 6. – Exposition industrielle de 1909. • 1907
- 7. – Liquidation de la pension de retraite de M. Henry, ancien secrétaire de police. • 1907
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de M. Potu, concierge du théâtre. • 1907
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de M. Michaut, ancien employé auxiliaire au service d'hygiène. • 1907
- 10. – Caisse communale de retraites : demande présentée par Mme veuve Poignant, maîtresse couturière à l'école professionnelle Drouot. • 1907
- 11. – Demande de secours présentée par Mme veuve Payonne. • 1907
- 12. – Projet de budget pour l'exercice 1907 : observations ministérielles. • 1907
- 13. – Demande de M. le grand rabbin pour la continuation de son indemnité de logement. • 1907
- 14. – Report de crédits. • 1907
- 15. – Crédits supplémentaires. • 1907
- 16. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1907
- 17. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1907
- 18. – Concessions d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1907
- 19. – Cotes irrécouvrables : frais de poursuites pour recouvrement de loyer. • 1907
- 20. – Ouverture de quatre rues dans le parc de Saurupt, emploi d'une subvention particulière : crédit d'urgence. • 1907