6 février 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – Séparation des églises et de l'État : concession de jouissance gratuite d'églises. • 1907
- 2. – Construction d'un réservoir et de ses annexes pour le relèvement des eaux de Moselle, enquête parcellaire : avis après enquête. • 1907
- 3. – Construction d'un réservoir et de ses annexes pour le relèvement des eaux de Moselle : acquisition de parcelles de terrain. • 1907
- 4. – Modification des alignements généraux du chemin de la Croix-Gagnée : notification d'une décision de la commission départementale. • 1907
- 5. – Rectification des alignements généraux de la rue du Moulin-de-Boudonville. • 1907
- 6. – Modification des alignements généraux du petit chemin des Sables : avis après enquête. • 1907
- 7. – Modification des alignements généraux de l'impasse Sainte-Cécile et ouverture d'une rue à travers le parc Sainte-Cécile : avis après enquête. • 1907
- 8. – Rectification des alignements généraux de la rue Isabey aux abords de la rue Jacquinot. • 1907
- 9. – Couverture du ruisseau de la Villette : approbation de devis. • 1907
- 10. – Ouverture du boulevard d'Austrasie (chemin du Stand élargi) : acquisition d'un immeuble sur M. Franchi. • 1907
- 11. – Élargissement du chemin du Stand, règlement d'indemnité : M. Ruffra (Joseph). • 1907
- 12. – Ouverture du boulevard Charles-V : acquisition d'une parcelle de terrain sur la communauté des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul. • 1907
- 13. – Prolongement du boulevard d'Alsace-Lorraine, entre la rue de la République et l'avenue de la Garenne : acquisition d'une parcelle de terrain sur la congrégation des sœurs de la doctrine chrétienne. • 1907
- 14. – Cession de terrain par M. de Scitivaux de Greische : rue Lothaire prolongée, tronçon existant de la même rue. • 1907
- 15. – Ouverture de voies nouvelles dans le quartier de la rue de Laxou, boulevard Charlemagne : acquisition d'une parcelle de terrain sur le bureau de bienfaisance. • 1907
- 16. – Ouverture de voies nouvelles dans le quartier de la rue de Laxou, boulevard Charlemagne : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Willmann. • 1907
- 17. – Prolongement de la rue Victor-Hugo : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Dubois. • 1907
- 18. – Prolongement de la rue Victor-Hugo : acquisition de terrain sur les héritiers Arnould. • 1907
- 19. – Acquisition de la maison sise 14 rue Braconnot, résiliation de bail : indemnité accordée à M. Emeraux. • 1907
- 20. – Alignements partiels, rue de Saurupt : M. Jacquot-Mayer, pétitionnaire. • 1907