2 mars 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Soutiens de famille. • 1907
- 2. – Soutiens de famille. • 1907
- 3. – Soutiens de famille : demandes d'allocations. • 1907
- 4. – Demande de sursis d'incorporation. • 1907
- 5. – Demande de trousseau en faveur d'un élève de l'institut des sourds-muets de l'Est : l'enfant Vogel (Pierre). • 1907
- 6. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907