25 mars 1908 • 1908 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1908
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Demande en remise de droits de voirie. • 1908
- 22. – Demande en réduction de droits de voirie. • 1908
- 23. – Bureau de bienfaisance, emploi du produit de la vente de parcelles de terrain rue du Faubourg-Stanislas prolongée, rue du Bastion : pose de bordures de trottoirs au droit de la station agronomique. • 1908
- 24. – Prolongement de la rue de la République, travaux de mise en état : crédit d'urgence. • 1908
- 25. – Mise à l'alignement de l'immeuble Valence, à l'angle des rues Kléber et de l'Étang. • 1908
- 26. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier et d'un électeur employé pour la préparation des listes électorales. • 1908