31 mai 1912 • 1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1912
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : élection de trois délégués. • 1912
- 2. – Commission administrative des hospices civils : élection de trois délégués. • 1912
- 3. – Commission administrative de la Maison des orphelines : élection de deux délégués. • 1912
- 4. – Commission municipale scolaire : élection de douze membres. • 1912
- 5. – Commission de révision des listes électorales du tribunal de commerce et de la chambre de commerce. • 1912