17 février 1914 • 1914 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1914
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (60)
- 21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Huguet, sapeur-pompier. • 1914
- 22. – Report de crédits. • 1914
- 23. – Crédits supplémentaires. • 1914
- 24. – Dépenses imprévues. • 1914
- 25. – Emprunt pour la création d'un troisième cimetière : modification relative au taux de l'intérêt. • 1914
- 26. – École primaire supérieure de garçons. • 1914
- 27. – Abattoir public : mode de perception du droit à l'abatage • 1914
- 28. – Subvention théâtrale : saison 1914-1915. • 1914
- 29. – Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1914
- 30. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1914
- 31. – Redevances pour désinfection d'appartements et d'effets. • 1914
- 32. – Rétributions scolaires des élèves du Conservatoire de musique : cotes irrécouvrables. • 1914
- 33. – Produits de l'abattoir, droits de triperie : cotes irrécouvrables. • 1914
- 34. – Recettes imprévues, restes à recouvrer de 1912 : cotes irrécouvrables. • 1914
- 35. – Redevances pour prise d'eau de Moselle, immeuble acquis par la Ville rue des États, n° 9 et 11 : admission en non valeur. • 1914
- 36. – Taxes pour canaux particuliers se déversant dans les égouts publics, immeubles acquis par la Ville : admission en non valeur. • 1914
- 37. – Service de l'Octroi : modification de la base du calcul des remises au personnel de l'Octroi. • 1914
- 38. – Achat d'isoloirs pour les bureaux électoraux. • 1914
- 39. – Création d'un abri de tramway au carrefour des rues de Strasbourg et du Montet. • 1914
- 40. – Mise en état de rues particulières, acceptation de fonds de concours : crédit d'urgence. • 1914