31 mai 1916 • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1916
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (18)
- 1. – Hospices civils : instance judiciaire contre un fermier de Plainfaing. • 1916
- 2. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1916
- 3. – Bureau de Bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1916
- 4. – Bureau de Bienfaisance : demande de majoration du tarif des bandagistes. • 1916
- 5. – Bureau de Bienfaisance : modification au projet de budget de 1916. • 1916
- 6. – Bureau de Bienfaisance : traité de gré à gré pour la fourniture des chaussures nécessaires aux indigents. • 1916
- 7. – Demande d'allocation présentée par un gardien de la paix mobilisé, célibataire. • 1916
- 8. – Demandes d'indemnités présentées par plusieurs instituteurs et institutrices. • 1916
- 9. – Incinération de bons municipaux hors d'usage. • 1916
- 10. – Entretien des trottoirs en bitume : marché de gré à gré. • 1916
- 11. – Service de la voirie municipale : marchés de fournitures. • 1916
- 12. – Installation de l'éclairage au gaz, travaux et fournitures : traité de gré à gré. • 1916
- 13. – Fourniture de cahiers au service des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1916
- 14. – Location d'un terrain à Heillecourt. • 1916
- 15. – Construction d'un égout entre la rue Saint-Thiébaut et la rue Victor-Poirel. • 1916
- 16. – Demande de transfert d'une bourse communale au lycée de Tours pour Honnert Guillaume Jean-Robert. • 1916
- 17. – Demande de secours présenté par Mme Simon, veuve d'un ancien garçon de bureau au service municipal d'architecture. • 1916
- 18. – Demande d'augmentation de traitement des employés auxiliaires de l'Octroi. • 1916