19 septembre 1917 • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1917
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- Centimes communaux. • 1917
- Question relative à l'éclairage. • 1917
- Défense de Nancy. • 1917
- Procès verbaux des séances du conseil. • 1917
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Vivier, secrétaire en chef de la Mairie. • 1917
- 2. – Liquidation de la pension de Mme Erny, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1917
- 3. – Liquidation de la pension de Mme Belin, veuve d'un ancien garde-champêtre. • 1917
- 4. – Allocation mensuelle accordée au sapeur-pompier Émile Sanglier. • 1917
- 5. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Garraud, pétitionnaire. • 1917
- 6. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : Mme Gerthoffer, petitionnaire. • 1917
- 7. – Canaux particuliers, demande de remboursement de taxe : consorts de Saint-Germain pétitionnaires. • 1917
- 8. – Caisses des retraites : admission dans la liquidation des pensions, du temps que les employés communaux ont passé sous les drapeaux du fait de la guerre. • 1917
- 9. – Canaux particuliers, demande de remboursement de taxes : M. Lapoirie, pétitionnaire. • 1917
- 10. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement de taxes : Mme alison pétitionnaire. • 1917
- 11. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement de taxe : Mme Alison pétitionnaire. • 1917
- 12. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gavet, pétitionnaire. • 1917
- 13. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Mouton, pétitionnaire. • 1917
- 14. – Eau de Moselle, demande de réduction de redevance : M.M. Daum, pétitionnaires. • 1917
- 15. – Vœu tendant à l'ouverture de la chasse dans la zone des armées. • 1917
- 16. – Loi relative à la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre : constitution des commissions arbitrales. • 1917