22 novembre 1917 • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1917
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 19. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement de redevances : M. Winstel, pétitionnaire. • 1917
- 20. – Canaux particuliers, remboursement de taxe : Mme Barbier, pétitionnaire. • 1917
- 21. – Canaux particuliers, demande de remboursement de taxe : Mlle Husson, pétitionnaire. • 1917
- 22. – Canaux particuliers, demande en réduction de taxe : M. Kronberg, pétionnaire. • 1917
- 23. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Lejeune pétitionnaire. • 1917
- 24. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Riston pétitionnaire. • 1917
- 25. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement de redevances : Mme Thomas pétitionnaire. • 1917
- 26. – Eau de Moselle, prise d'eau hors territoire : M. Dupré, pétitionnaire. • 1917
- 27. – Boulevard d'Austrasie : demande d'acquisition du droit de riveraineté par la société « La Mécanique moderne » pétitionnaire. • 1917
- 28. – Usine élévatoire de Messein : installation de secours. • 1917
- 29. – Vente d'un cheval appartenant à la Ville. • 1917
- 30. – Pose d'une ligne électrique entre le poste d'arrivée du courant aux abattoirs, et le carrefour des rues des Chaligny et Victor. • 1917
- 31 . – Institution des sourds-muets de l'Est, bourses communales : relèvement de tarif. • 1917
- 32. – Institution des sourds-muets de l'Est, complément de bourse : Paul André Pavot. • 1917
- 33. – Lycée de garçons, demande de bourse : Pierre Vallery. • 1917
- 34. – Lycée de garçons, demande de subvention : Jean Houtmann. • 1917
- 35. – Lycée de garçons, demande de subvention : Thérèse Chabodon. • 1917
- 36. – Demande de transfert de bourse au lycée de Dijon : Paul Dugré. • 1917
- 37. – Demande de transfert d'une bourse communale au lycée de Tours : Robert Honnert. • 1917
- 38. – Demande de transfert de bourse au collège d'Épinal : Léon Thiot. • 1917