7 janvier 1921 • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- Communication relative aux tramways suburbains. • 1921
- 1. – Convention avec la compagnie générale française de tramways. • 1921
- 2. – Sursis d'incorporation. • 1921
- 3. – Sursis d'incorporation. • 1921
- 4. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1re liste de 1921. • 1921
- 5. – Assistance aux familles nombreuses : 1re liste de 1921. • 1921
- 6. – Assistance aux femmes en couches : 1re liste de 1921. • 1921