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II-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt à réaliser par l'Association Sportive Nancy Lorraine auprès du Crédit Foncier de France pour un montant de 20 MF destiné à faire face à un besoin de disponibilités. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Demande de subvention au Conseil général pour réfection et extension à 8 couloirs de la piste d'athlétisme du Stade Raymond Petit. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 145
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales