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III-21. – Avenant à la convention de réciprocité conclue avec la commune de Vandoeuvre pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération