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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), fixation du forfait global de soins : arrêté préfectoral, correspondance. • 1992-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). – Groupe de travail « Je vieillis, mes droits demeurent » : comptes rendus de réunion. • 1999-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Association « Accompagner » : convention, statuts, plannings, liste des résidents accompagnés, correspondance, coupures de presse. • 2000-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Livret de présentation (s.d.), brochure (s.d.), journaux internes annuels La Gazette (1996, 1998-2001), cartes postales. • 1996-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Procédure : fiche récapitulative. – Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004). • 1988-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Mise en place. – Création : délibération (1984), note (s.d.), procès-verbal de réunion (1985). Fonctionnement : règlement intérieur annexé d'un contrat de séjour type (s.d.). Élections : note, listes des représentants, correspondance (1987, 1989, 1991). • 1984-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier