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6. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignation : demande tendant d'obtenir la garantie de la Ville. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Office public d'habitation à bon marché : emprunt contracté près la compagnie des chemins de fer de l'est, demande tendant à obtenir la garantis de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Subvention à l'office public communal des habitations à bon marché pour diminution du taux des loyers en faveur des locataires de l'office : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

31. – Marché de gré à gré : fourniture de rideaux et de stores et travaux de réparation à exécuter pour l'entretien des établissements scolaires pendant l'année 1929. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Demande de transfert à l'hospice J. B. Thiéry d'une subvention communale pour frais de traitement à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 518
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique sur une nouvelle mise à pris baissée. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Convention avec la Société des crèches de Nancy en vue de la prise à bail de la crèche Marie-Bour 52 rue Mac-Mahon à Nancy. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales