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II/7. – Travaux d'entretien grosses réparations petits travaux neufs à exécuter dans les propriétés communales lot n° 9 électricité (1/4 du lot) : avenant n° 2. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Enquête publique exploitation à Maxéville (dans l'ancienne carrière Solvay) d'une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers par la société Lorraine d'enrobés Z.I. Ludres impasse Clément-Ader. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 87
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S/1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt obligataire de 30 000 000 F. émis par la caisse de crédit municipal de Nancy dans le cadre du lancement d'un emprunt régional groupe de 150 000 000 F. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 88
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VII/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale et la Ville de Nancy (CCAS) en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des cuisines du foyer-résidence Dieuze : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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VII/3. – Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la crèche Osiris rue Saint-Thiébaut entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy : avenant n° 1. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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IV/1. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à Électricité de France Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) d'un terrain sis à Nancy 41 Bis rue du Sergent-Blandan. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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III/19. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 102
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VI/1. – S.F.R.S. Sodexho France écoles universités : avenant n° 5 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 103
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V/1. – Recours 89.381 : M. Bernard contre arrêté municipal du 20 janvier 1989 autorisant l'ouverture du Piano Bar "Le Blue Note" rue des Michottes. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
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II/5. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 41 logements P.L.A. rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 1. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 113
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VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/9. – Mise à disposition d'un local supplémentaire : avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à dispostion de l'Etat (Direction opérationnelle des télécommunications) de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Mission conseil de quartiers d'enfants : convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) mise à disposition de M. Bourdeaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
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n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
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n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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