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II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 132
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III/11. – Porte Saint-Georges, restauration des parties de part et d'autres du portail côté campagne et des échauguettes (1re tranche) : convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 133
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V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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S/1. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 38 533 260 F. destiné à financer la construction d'une résidence pour étudiants 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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III / 2. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 139
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IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
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V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 145
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 462.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour l'acquisition -amélioration d'un immeuble 5, rue Victor Prouvé. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
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VI-1. – Attribution de subvention à l'Association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville, à l'Association des Amis des Jeunes du quartier St Epvre/Ateliers Périscolaires Nos Enfants et à la garderie périscolaire Foyer des Abeilles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 150
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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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V-1. – Mise à disposition du Péristyle du Musée des Beaux- Arts dans le cadre de réception à caractère culturel avec visite commentée du Musée ou d'une partie des collections, selon la demande. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
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I-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50 % de 3.500.000 F que l'Association Le Gîte Familial envisage de contracter pour financer l'acquisition-aménagement de bâtiments 87, Av. Du Gal Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 1
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III-1. – Appel d'offres ouvert - Travaux de ravalement, façades de l'extension h.d.v. des façades 2e et 3e étages sur rue P.Fourier ainsi que retours M.Barrès et Dominicains. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 7
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II-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50% de 2.300.000 F. que l'Association Loisirs Vacances Animation (ALVA) envisage de contracter pour financer l'acquisition et l'aménagement d'un centre de vacances au Bonhomme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 19
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II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 22
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V-1. – Marché négocié - Transport des élèves des écoles maternelles Saint-Stanislas - Ory - Charles III maternelle et Saint-Pierre à Nancy durant la période scolaire 92/93. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 25
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VII-4. – Recours 92 1701 et 92 1702 - Société C.N.E. PC/préemption 1 rue Joseph Cugnot - Recours 92 1703 - Société CNEP C/délibération du 6 juillet 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
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I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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V-1. – Requête en référé n° 92 1805 du 5/10/92 aux fins d'expertise des désordres affectant la propriété de M. et Mme Bourgatte domiciliés rue Jean Mermoz à Vandoeuvre. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 28
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