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III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-1. – Document porté à la connaissance du conseil municipal : Arrêté du Préfet des Vosges n° 3315/93 autorisant la société S. A. papeteries de Golbey à exploiter des installations classées. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 34
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V-2. – Autorisation à défendre - Appel du jugement du tribunal administratif du 1er juin 1993 - Association Défense association regroupement, contre le plan d'occupation des sols. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 36
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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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IV-1. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 25
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V-1. – Requête en appel n° 94 NC 01262 du 12 août 1994. Association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre jugement du 14 juin 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Garantie d'un emprunt de 250 000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (A.R.S.) pour un prêt locatif aidé d'insertion - acquisition et amélioration d'une maison chemin des 5 Piquets à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 27
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DU-1. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine portant acquisition et cession d'un immeuble sis à Nancy, rue Saint Nicolas et 26, rue Sainte Anne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 27
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ASSJ-5. – Carte scolaire du 1er degré - rentrée 1994 - ouverture d'un poste supplémentaire à l'école maternelle Marcel Leroy et à l'école primaire des Trois-Maisons. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
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DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 33
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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrains et immeubles situés sur la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne appartenant à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
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AF-4. – Garantie d'un emprunt de 1.824.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés du type Palulos. Programme de réhabilitation de 19 pavillons, Square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Cession à titre gratuit à l'État (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle) du patrimoine communal affecté à l'université. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Garantie d'un emprunt de 4.065.000 F que le centre communal d'action sociale envisage de contracter auprès de la caisse fédérale du crédit mutuel centre est européen pour financer principalement des travaux de sécurité dans divers bâtiments. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Installation classée - Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
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