• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1934
• 28 novembre 1934

31. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1934

32. – Hospices civils : vente des valeurs provenant de la succession de Mme veuve Collet née Vigneron. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : marché pour la construction d'un hangar. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Vente de matériaux. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Demande de droit au passage sur un terrain communal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : réduction de retenue de garantie. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Demande de secours présentée par la veuve d'un ancien employé communal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement partiel du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subventions. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Suppléance des membres des commissions. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Assistance obligatoire. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier