• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 16 décembre 1935

12. – Révision du prix de loyers commerciaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 décembre 1935

13. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs de lavage et de désinfection des voitures. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Primes à la natalité : modification du règlement. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marchés sur appel d'offres. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Réfection des galeries filtrantes de Messein : marchés de gré à gré. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Tramways : utilisation des économies résultant de l'application des décrets-lois. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Foire de Nancy-Thermal : règlement des dépenses de la publicité et des fêtes. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Classement des rues du parc de Viray : résultats de l'enquête. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Crédits supplémentaires. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 décembre 1935

24. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 décembre 1935

25. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 décembre 1935

26. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936

10 janvier 1936 • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 10 janvier 1936

1. – Emploi des économies résultant des décrets-lois du 16 juillet 1935. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 10 janvier 1936

2. – Emprunt de 15 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 10 janvier 1936

3. – Règlement d'attribution des allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier