• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1936
• 14 février 1936

17. – Instance judiciaire : Poste, téléphone et télécommunications (P.T.T.). • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Instance judiciaire : Brasserie lorraine. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Dépôt de voirie de la rue Victor : cession de chevaux et de matériel et location d'écuries. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Foire de mai : traité pour l'exécution de la décoration lumineuse. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Foire de mai : fixation du tarif des emplacements de loteries et de buvettes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Foire de mai : traité pour la concession du droit d'affichage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Foire de mai : modification du droit de place des baraques construites par l'entrepreneur. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Création d'emploi à l'école de garçon des Trois-Maisons. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Caisse communale de retraites : interprétation de l'article 22 du règlement. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Gala de l'Union de la presse nancéienne • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Congrès national des employés de commerce : demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Mise à l'alignement du bâtiment de la faculté des Lettres rue de Serre : participation complémentaire de la Ville. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Abattoir : modification de la taxe unique. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Parc Olry : acquisition d'un immeuble. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Acquisitions de parcelles de terrain et d'immeubles par suite d'alignements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution de travaux de reliure. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Locations de propriétés communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule charpente et menuiserie. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier