• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 22 mai 1936

6. – Adjudication de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage des établissements communaux. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1936
• 22 mai 1936

7. – Règlement de mitoyenneté. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1936

8. – Personnel de la station de désinfection : attribution de logements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Rachat de cens. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Illumination des propriétés communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Marchés sur appels d'offres. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Modification des alignements généraux de la rue Pierre-Fourier : avis après enquête. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Budget de l'École des Beaux-Arts et des Arts appliqués pour l'exercice 1937. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de la classe de comédie. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquisition et cession d'immeubles avenue du XXe-Corps. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Raccordement de l'égout de la rue de Mont-Désert à la déviation du ruisseau Saint-Jean : accord avec la Compagnie de l'Est. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Legs de M. Friant : demande de délivrance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier