• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

29. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

30. – Justice de paix : chauffage de la salle d'audiences. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

31. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

32. – Garantie des emprunts de 13 526 000 de francs et de 1 474 000 de francs : vote d'impositions éventuelles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

33. – Crédits supplémentaires. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

34. – Congrès de l'Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants : demande de subvention. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

35. – Subventions aux sociétés sportives : affectation d'une disponibilité. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 31 août 1936

36. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

37. – Théâtre : imputation des frais de location éventuelle de décors, etc. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 août 1936

38. – Pavillon Louise-Élisabeth : demandes de subventions. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 31 août 1936

39. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

40. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

43. – École régionale d'infirmières : demandes de subventions communales. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

44. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

45. – Demande de relèvement de bourse communale pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 31 août 1936

46. – Assistance obligatoire. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936

22 octobre 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 22 octobre 1936

1. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier