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12 février 1937 • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Création d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : acquisition de terrain. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Création d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : programme du concours à ouvrir entre architectes. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Extension provisoire de l'École primaire supérieure et pratique de jeunes filles. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Transfert de l'École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : programme du concours à ouvrir entre architectes. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Foire de mai : marché pour l'exécution de la décoration lumineuse. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Vente d'un document désaffecté du cimetière de Préville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Réparation de dommages causés par une manifestation : part contributive de l'État. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Fourniture d'eau aux communes suburbaines : transaction pour le paiement de l'impôt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Transformation de l'Hôtel de Ville : établissement des devis estimatifs. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Liquidation de pension retraite. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Instance judiciaire : M. Clusy. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance judiciaire : Compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Établissement de trottoirs : crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier