• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

14. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

15. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

16. – Aménagement de nouvelles classes au lycée Henri-Poincaré : approbation du devis et ouverture de crédit. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

17. – Aménagements à réaliser au lycée Jeanne-d'Arc : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

18. – Timbre des affiches : modification du tarif de l'impôt perçu au profit de la Ville. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

19. – Extension provisoire de l'Hôtel de Ville : transfert du standard téléphonique, approbation du devis. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

20. – Révision de marchés. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

21. – Emprunts de de 14 600 000 francs : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

22. – École primaire supérieure de garçons : vœu tendant à la création de sections techniques, industrielles et commerciales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

23. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : paiement des primes aux architectes. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

25. – Demandes de bourses nationales pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

26. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1937
• 2 août 1937

27. – Demande de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2 août 1937

28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

29. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy  : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2 août 1937

30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 2 août 1937

31. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 2 août 1937

32. – Assistance obligatoire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937

5 novembre 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier