• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1938
• 4 février 1938

17. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Conseil de Prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bourse communale à un élève de l'Institut agricole d'Algérie : demande d'augmentation. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Liquidation de pension de retraite. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Établissement des listes électorales de la Chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 mars 1938 • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Agrandissement du groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Bureau de bienfaisance : relèvement du traitement des médecins. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1938

5. – Réparations exécutées à l'Institut chimique. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1938

6. – Aménagement des abords de l'auditorium. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1938

7. – Renonciation partielle de la Ville à une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1938

8. – Instance de l'administration des P.T.T. contre la Ville : désistement. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1938

9. – Installation de coffre à papier : prorogation de la convention. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier