• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 5 novembre 1937

41. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1937
• 5 novembre 1937

42. – Voitures automobiles de place : vœu tendant à l'exonération de la taxe instituée par le décret-loi du 8 juillet 1937. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

43. – Réparation de dommages causés par un incendie au Grand Hôtel : approbation du devis et adjudication de travaux. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1937

44. – Crédits supplémentaires. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Communciation d'un état de dépenses imprévues. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Legs Villard : réalisation de valeurs et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : révision de marché. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – École primaire supérieure de garçons : demandes de bourses communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – École primaire supérieure de filles : demandes de bourses communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnat. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Bourses de la fondation Bailly. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Bourses de la fondation Bailly : demande de transfert de bourse au collège de Briançon. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de subventions communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – École supérieure de commerce et d'industrie : demande de subvention. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – École nationale des arts et métiers de Châlons : demande de bourse communale. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – École régionale d'infimières : demandes de subventions communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier