• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1937
• 23/12/1937

18. – Personnel communal : modification du statut des cadres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution des travaux de reliure. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Entretien du réseau téléphonique : participation des pont et chaussées. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Reports de crédits. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Supplément de crédit. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : révision de marché. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Galerie captantes de messein : marché de travaux. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Marché sur appels d'offres. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Acquisition et échange de parcelles de terrain. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Pavillon Louise-Elisabeth : Demande de subvention. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Liquidations de pensions retraite. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – École primaire de garçons : demandes de bourses communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communale. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier