• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 4 février 1938

24. – Liquidation de pension de retraite. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 4 février 1938

25. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 4 février 1938

26. – Établissement des listes électorales de la Chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938

15 mars 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 15 mars 1938

1. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

2. – Agrandissement du groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

4. – Bureau de bienfaisance : relèvement du traitement des médecins. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

5. – Réparations exécutées à l'Institut chimique. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

6. – Aménagement des abords de l'auditorium. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 15 mars 1938

7. – Renonciation partielle de la Ville à une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 15 mars 1938

8. – Instance de l'administration des P.T.T. contre la Ville : désistement. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

9. – Installation de coffre à papier : prorogation de la convention. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

10. – Modification d'horaires des chemins de fer. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

11. – Grand Hôtel : demande de remise partielle de loyer. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

12. – Location de propriété communale. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

13. – Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

14. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : réalisation de bail. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 mars 1938

15. – Ouverture du boulevard Joffre : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 15 mars 1938

16. – Tramways : recours à la procédure légale d'arbitrage pour la fixation des salaires du personnel de la compagnie. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier