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Registre des ordonnances de police faites par le conseil de ville. • 1625-1666 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 5

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Droit sur les amendes de police. • 1622-1692 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 6

Sujet : justice municipale • police municipale

Ordonnances et règlements relatifs aux enseignes. • 1674-1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 7

Sujet : justice municipale • police municipale

Ordonnances et règlements concernant les incendies. • 1704-1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 8

Sujet : justice municipale • police municipale

Police des spectacles. • 1753-1760 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 9

Sujet : justice municipale • police municipale

Homologation du code de police. Arrêt concernant les habitants de la Citadelle. • 1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 10

Sujet : justice municipale • police municipale

Procédures et jugements • 1604-1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 11-15

Sujet : justice municipale • police municipale

Procédure contre l'inspecteur des boucheries. • 1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 11

Sujet : justice municipale • police municipale

Procédure soutenue par la ville contre l'exécuteur des arrêts de justice. • 1604-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 12

Sujet : justice municipale • police municipale

Procédures diverses. • 1709-1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 13

Sujet : justice municipale • police municipale

Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1641-1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 14

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1656-1665 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 15

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville • 1698-1778 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 16-23

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1698-1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 16

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1704-1718 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 17

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1718-1728 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 18

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1729-1739 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 19

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1738-1747 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 20

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1747-1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 21

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1755-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 22

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre