Résultats 22781 à 22800 sur 134502

23. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang, au droit de l'immeuble n° 51, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 509
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Tramways, instance intentée par la compagnie générale française de tramways contre la Ville de Nancy : arrêté du conseil de préfecture. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 509
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Tramways, demande de la compagnie générale française de tramways pour l'application du décret du 12 novembre 1938 : avis du conseil. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 509
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

31. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et de la rue Émile-Friant, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 509
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

33. – Fixation des alignements généraux du prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre les rues de Mon-Désert et de l'Étang : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 509
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales