• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

29. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et d'un tronçon de la rue Emille-Friant : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

30. – Voitures automobiles dites « de grande remise » : fixation d'un droit de stationnement.  • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

31. – Projet de lotissement du château de Beauregard : nouvel avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 29 mars 1939

32. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue de l'Étang : fixation des alignements généraux. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

33. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

34. – Institution des sourds-muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

37. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 mars 1939

38. – Demande d'indemnité de logement en faveur d'un fonctionnaire municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23 mai 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 mai 1939

1. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Pierre Signol. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 mai 1939

2. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 mai 1939

3. – Règlement de mitoyenneté (73-75 avenue du XXe-Corps). • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 mai 1939

4. – Règlement de dommages causés par un incendie dans un immeuble communal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 23 mai 1939

5. – Réfection du chauffage des serres du jardin fleuriste municipal : crédit d'urgence. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 mai 1939

6. – Organisation de la défense passive : crédit d'urgence. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 23 mai 1939

7. – Avenant à la convention passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 23 mai 1939

8. – Transformation de l'Hôtel de Ville : règlement des honoraires des architectes. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1939
• 23 mai 1939

9. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : suppression de l'indemnité allouée au personnel de l'octroi. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier