• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1940
• 20 avril 1940

14. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : désignation d'un membre du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940

9 mai 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1940
• 9 mai 1940

1. – Personnel communal : application du nouveau régime d'allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

2. – Primes à la natalité. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Propriétés communales : indemnités d'éviction. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Vente de vieux matériaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés au cimetière de Préville. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Remboursement de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils : révision de prix de journées. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Résiliation de bail. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Demande de bourse nationale pour les écoles nationales d'agriculture. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation d'un membre suppléant. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier