• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1941
• 12 novembre 1941

10. – Abattoir : demande de dégrèvement de redevance. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 novembre 1941

11. – Transformation de véhicules automobiles municipaux pour la marche au gaz de ville : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Fourniture de matériaux d'empierrement : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Acquisition d'une ambulance automobile. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Réparation de dommages causés par le bombardement de 10 mai 1940 au groupe scolaire Charlemagne : crédit d'urgence. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Aménagement d'un foyer d'hiver dans l'immeuble communal 9 rue des États. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Instance judiciaire : Mme Fromont. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Modification des statuts de la Caisse des Écoles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Participation de la Ville au fonds de chômage : crédit d'urgence. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Prix des abonnements aux concerts du Conservatoire. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Augmentation des cachets des musiciens de l'orchestre des concerts du Conservatoire. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Fusion de la caisse communale de secours et pensions de la Compagnie de sapeur-pompiers avec la caisse communale de retraites. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Personnel communal : suppression de la prime à la naissance. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Personnel communal : nouvel aménagement des congés maladie. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Commission administrative des Hospices civils : honorariat. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Marché couvert : exonération de redevances. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux, règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Lycée Henry-Poincaré : demande de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier