• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 30 mars 1946

18. – Rôle des eaux de Moselle : dégrèvement. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1946
• 30 mars 1946

19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 30 mars 1946

20. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 30 mars 1946

21. – Bourse communale à l'école nationale des Beaux-Arts de Paris : révision d'une attribution. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946

6 mai 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

1. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 1 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

4. – Location de propriété communale. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

5. – Grosses réparations à exécuter au bâtiment de Nancy-Thermal : approbation des devis et vote d'un crédit d'urgence. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Redevance pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Location d'un local à l'abattoir. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation des tarifs d'utilisation des courts de tennis. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

9. – Emprunt de 3 657 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

10. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

11. – Cession de matériaux réformés. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

12. – Personnel communal : gratification aux titulaires de la médaille d'honneur. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

13. – Hospices civils : conversion de valeurs. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

14. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Delacour. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 6 mai 1946

15. – Lycée Henri-Poincaré : exécution des travaux de remise en état du bâtiment bombardé. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier