• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 28 mars 1950

16. – Affectation des locaux inoccupés de l'hospice saint-Julien à l'usage des cliniques médicales de l'hôpital central. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

17. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

18. – Élection des membres des conseils d'administration des organismes de la Sécurité sociale : nomination de 4 membres de la commission administrative. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

19. – Révision des tarifs des tramways urbains. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

20. – Liquidations des pensions de retraite. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mars 1950

21. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 mai 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

1. – Conservatoire de musique : rémunération des heures de cours assurées par les professeurs au-delà de la limite des 12 heures hebdomadaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

2. – Personnel communal : nouvelle rémunération des auxiliaires de bureau et de service. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

3. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

4. – Équipement en matériel de lutte contre les incendies de forêts : programme de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

5. – Emprunt pour construction d'un barrage à l'Usine élévatoire de Messein : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

6. – Réfection des voies publiques : marché de fournitures. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

7. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

8. – Entretien différé de l'usine d'incinération : crédit d'urgence. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

9. – Inscription budgétaire des emprunts à contracter pour assurer l'alimentation en chaleur du Centre hospitalier régional. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

10. – Propriétés communales, révision des baux commerciaux en cours : autorisation d'ester en justice. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

11. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 mai 1950

13. – Matériel automobile municipal : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier