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5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 210 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5 bis . – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 300 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 903 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Participation financière de la commune de Malzéville au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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