Cours de justice • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
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Cour de justice de Meurthe-et-Moselle • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Cours de justice hors Meurthe-et-Moselle • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)
Tribunaux militaires • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy)
Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy)
Assistance judiciaire • 1910-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • aide judiciaire
Fonction : fonctionnement
Aide aux parties sans ressources : courriers des demandeurs (1910-1936). Assistance d'un avocat français pour les jugements devant les tribunaux allemands : courrier-circulaire du préfet (1942). • 1910-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • aide judiciaire
Fonction : fonctionnement
Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • droits civiques
Type : registre