• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques

Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Mineurs • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Mineurs

Enfants moralement abandonnés par leurs parents, signalement par le maire au préfet et au procureur de la République : correspondance. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Réhabilitations judiciaires • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réhabilitations judiciaires

Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1870-1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1891-1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1896-1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1905-1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1931-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Titres honorifiques • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Titres honorifiques

Titres de noblesse d'Empire. – Formalités pour l'obtention des lettres patentes : note d'information du préfet, bordereau d'envoi au maire. • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Transport cellulaire • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Transport cellulaire

Transport cellulaire des prévenus et des détenus, financement : extraits des délibérations du conseil municipal, coupures de presse, traité, correspondance. • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Culte israëlite

Culte israëlite • 1825-1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Culte israëlite

Affaires générales : décrets, correspondance, plan de la synagogue (1940) coté 1 Fi 3150, plan de masse du projet de centre communautaire (1963) coté 1 Fi 3146 (1832, 1919, 1927, 1943-1945). • 1832-1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Culte israëlite

Collège des notables : état, correspondance. • 1831-1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Culte israëlite

Logement du grand rabbin. – Indemnité : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1831-1834, 1907). Contribution foncière : rapports, correspondance (1825-1826). • 1825-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier