S/9. – Cession d'une parcelle de terrain au syndicat Nancy-Vandœuvre-lès-Nancy en vue de sa rétrocession à l'office d'hygiène sociale. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération