S/2. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 29 et 30 juin 1972. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération