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X/6. – Révision du taux de rétribution scolaire des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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S/2. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du Théâtre pour la saison 1974-1975 : mise en adjudication. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Mise à disposition à des particuliers des terrains viabilisés, non occupés par le marché de gros de Heillecourt par baux à construction. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Remplacement d'un condenseur aux abattoirs : approbation d'un marché de gré à gré avec l'entreprise Le Froid industriel York. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Construction d'un régulateur de trafic, équipement d'un faux plancher sur vérins, climatisation, gros œuvre et menuiserie : passation de marchés de gré à gré avec la société Est Climatisation et la S.A. Entreprise Générale CIB. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Contrat d'entretien des installations de chauffage et de climatisation de la salle Panoramique : approbation d'un marché de gré à gré avec la Compagnie générale de chauffe. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Extension du musée des Beaux-Arts et du Club des Arts sis 2, rue Stanislas, autorisation de mise en appel d'offres de la première tranche des travaux, approbation du cahiers des prescriptions spécilaes: désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Fourniture de matériaux enrobés à base de granulats de laitier de haut-fourneau type COMPOMAC années 1974-1975 : marché de gré à gré. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Grosses réparations et travaux de mise en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1975 : demande de subvention. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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