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III/2. – Aménagement des horaires du personnel municipal, création d'un restaurant municipal : acquisition de l'immeuble sis 3 rue Maurice-Barrès et 12 rue Pierre-Fourier à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Annulation du remboursement de la somme due à la Ville de Nancy par la fédération départementale de l‘association populaire de l'aide familiale de Meurthe-et-Moselle. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Dénomination de rue tronçon de la rue Victor prolongée compris entre la rue Victor et la rue Marcel-Brot : rue Marcel-Brot. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/5. – Plan de circulation de l'agglomération de Nancy à l'horizon 1980 : convention d'honoraires entre la Ville de Nancy et le District urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Relèvement du taux des indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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