• Secrétariat des assemblées
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3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Assurance responsabilité civile de la Ville, avenant à la police responsabilité de la Ville : modification du taux de la prime. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnités de fonction du maire et des adjoints. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Création d'un centre socio-éducatif sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : bail emphytéotique en faveur le l'assocaition Rencontres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Apposition d'une plaque à la mémoire d'un instituteur mort en déportation. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11 bis. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique de l'université de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11 ter. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1963. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14a. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy sis rue Alix-le-Clerc n° 33. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14 bis. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Cours professionnels : dépenses à la charge de la Ville dans les frais de fonctionnement : convention. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Résiliation du marché Somotrab : remise en adjudication du lot terrassement-maçonnerie-béton armé. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Hommages publics rendus aux maréchaux de Lattre-de-Tassigny et Leclerc de Hautecloque. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier