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I-4. – Dispositif de contractualisation avec l'Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2017 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-18. – Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la Librairie du Musée des Beaux-Arts - Choix du délégataire • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales