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68. – Acquisition d'une parcelle de terrain au carrefour de la rue du Montet et de la rue Jeanne-d'Arc prolongée. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

69. – Entretien des propriétés communales. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

70. – Projet d'établissement d'une prise d'eau dans le canal de la Marne-au-Rhin : avis après enquête. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

71. – Projet de doublement du réservoir d'eau de Moselle de Saint-Charles : mise en adjudication des travaux. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

72. – Installation d'une ligne électrique rue des Chaligny : la société des glacières de l'Est, pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

73. – Construction d'un égout dans le petit chemin du Port : avance de fonds. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

74. – Indemnité de logement aux ministres des différents cultes. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

75. – Canal de la Marne-au-Rhin : projet de construction d'une passerelle pour piétons près du pont tournant de Sainte-Catherine. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

76. – Acquisition de terrain pour la construction d'un nouveau groupe scolaire rue d'Alsace. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

77. – Demandes de bourses à l'école d'arts et métiers de Châlons. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

78. – Demande d'une bourse à l'école du service de santé à Lyon : Rabaïoye (Octave). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11 juillet 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Traité avec la compagnie générale d'électricité pour la concession de la distribution et de la fourniture de l'énergie électrique. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12 juillet 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Projet de traité pour la concession de la distribution et de la fourniture de l'éclairage électrique (suite de la discussion). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Hospices civils de la Maison des orphelines : acquisition d'une parcelle de pré à Barençon commune de Plainfaing. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Projet de création d'une commission unique d'assistance. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Établissement de bains et lavoirs publics rue Saint-Nicolas : concession accordée à M. Ignace. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Recherches d'eau de sources : traité de gré à gré. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Alignements partiels, rue de Santifontaine : l'institution des jeunes aveugles pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération