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32. – Création d'un quatrième emploi d'institutrice adjointe à l'école communale de filles Saint-Georges. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Création d'un cinquième et d'un sixième emplois d'instituteurs-adjoints à l'école communale de garçons de Mon-Désert. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30 novembre 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Bâtiment de la porte de la Craffe affecté au service du conseil de guerre : modification des conditions de l'échange consenti par M. Jullien. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Éclairage public au gaz : demande d'augmentation du prix du plomb. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Construction d'un groupe scolaire rue d'Alsace. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Acquisition de terrain sur M. Mathieu. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Acquisition de terrain sur M. Prudhomme. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Classement de la rue d'Alsace et fixation des alignements des rues à ouvrir pour le dégagement du groupe scolaire projeté. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Mur de ville : vente à M. Chappé. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Mur de ville : vente à M. Cézard. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Mur de ville : vente à M. Couturier. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Mur de ville : vente aux héritiers Boniface. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Mur de ville : vente à M. Woelflin. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Mur de ville : vente à M. Wéber. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Mur de ville : vente à Mme veuve Belhomme. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Mur de ville : vente à Mme veuve Mosser. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Mur de ville : vente à M. Catau. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Acquisition de mitoyenneté. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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