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18. – Alignements partiels, rue Isabey : M. Spens pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Alignements partiels : MM. Luc pétitionnaires. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : MM. Verdier et Bernardin pétitionnaires. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Alignements partiels : Mme veuve Richier-Raison pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Alignements partiels : Mme veuve Commun pétitionnaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Établissement d'une conduite d'eau dans un terrain frappé de servitude au profit de la Ville. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Permission de voirie pour la pose d'une ligne électrique : demande de M. Bertrand-Oser. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Projet de rectification des alignements généraux de la rue d'Auxonne : avis après enquête. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Captation des eaux de la forêt de Haye : modifications de détail à apporter au cahier des charges de l'entreprise Motlet et Rusque. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Construction du lycée de filles : résiliation d'un marché et acceptation d'une soumission. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Hospices civils : vente de parcelles de terrain situées boulevard Lobau. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Hospices civils : demande d'un crédit supplémentaire. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Hospices civils : marché pour la fourniture de lait. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Hospices civils : instances judiciaires. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Emploi d'un secours accordé par l'État en faveur des ouvriers de la manufacture Spire : crédit d'urgence. • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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33. – Bourses communales au lycée : Valentin (Émile). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Bourses communales au lycée : Fourès (Henri). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Bourses communales au lycée : Lehalle (Pierre). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – Bourses communales au lycée : Augustin (Paul). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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37. – Bourses communales au lycée : Lambinet (Eugène). • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération