Résultats 52881 à 52900 sur 134502

10. – Application de la loi du 29 décembre 1897 relative au dégrèvement obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Avis à exprimer sur une donation faite par M. Camille Mathis au bureau de bienfaisance de Nancy pour l'œuvre nancéienne d'assistance par le travail. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales