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• 20 juin 1902

49. – Hospices civils, instance judiciaire : legs de M. Olry (Louis-Joseph). • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Bureau de bienfaisance : liquidation de la succession de Mme veuve Junique. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Fondation de services religieux à l'église Saint-Léon par MM. Henri et Paul Aimé. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Dénomination de rue : rue de Tomblaine. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Dénominations de rues : rond-point Lepois, passage de terre. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Liquidation de la pension de retraite de M. Warin, ancien peseur-juré à l'abattoir. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Liquidation de la pension de retraite de M. Babon, percepteur principal des droits de places sur les marchés. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Dapp, veuve d'un ancien professeur d'allemand à l'école primaire supérieure de garçons. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – Contribution personnelle immobilière. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Emploi d'un don manuel : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Traité de gré à gré. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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62. – Règlement de la mitoyenneté. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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63. – Modification aux alignements généraux de la rue du Sergent-Blandan à l'angle de la rue du Montet. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Achèvement de la rue du Ruisseau. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Alignements partiels, rue de l'Oratoire : M. Jacob, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Alignements partiels, rue du Sergent-Blandan : réunion à la voie publique d'une parcelle de terrain située au droit de l'emplacement du nouvel hôpital militaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67. – Fixation de la redevance à imposer à la société des salines de Tomblaines pour la pose de deux conduites d'eau. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Établissement d'une grue de déchargement sur le chemin latéral au canal de la Marne-au-Rhin : fixation de la redevance à payer à la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier