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• 12 février 1903

4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Gérardin ancien receveur du bureau central de l'octroi. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Liquidation de la pension de retraite de M. Thirobois peseur assermenté de l'octroi, régisseur directeur du marché aux bestiaux. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Mise en état de rues particulières : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Entretien d'indigents tuberculeux au sanatorium de Lay-Saint-Christophe : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Travaux de réparation au Café de la Comédie : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Érection du monument Sellier : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Emploi du produit de l'emprunt de 1 200 000 francs : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Report de crédits. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Crédits supplémentaires. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Cotes irrécouvrables : droits de voirie. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Cotes irrécouvrables : frais de réfection de chaussée a-dessus des fouilles exécutées par les particuliers. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Dépôt de chaises et tables devant les cafés : cotes irrécouvrables • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Concession d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Traités de gré à gré. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Tramways de Nancy : vœu du Conseil général. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Alignements partiels : chemin de la Croix-Gagnée, M. Baillard pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Alignements partiels : petit chemin de la Croix-Gagnée, M. Baillard pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Alignements partiels : petit chemin de la Croix-Gagnée, M. Chaffaut pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Alignements partiels : petit chemin de la Croix-Gagnée, M. Paquy pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier